Réponse publiée le 19 avril 2005

L'honorable parlementaire évoque dans sa question les mesures prévues dans le projet de loi de programmation sur l'école pour lequel le ministère de l'éducation nationale et de la recherche prévoit de consacrer 321 millions d'euros pour le soutien scolaire dans le primaire. Les programmes personnalisés de réussite scolaire, antérieurement dénommés contrats de réussite éducative, ont vocation à s'articuler avec les projets de réussite éducative inscrits dans le plan de cohésion sociale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Ces projets, ainsi que les dispositifs de réussite éducative sur lesquels ils s'appuient, visent à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite. À ce titre, ils concernent prioritairement les zones urbaines sensibles et les zones et réseaux d'éducation prioritaire où les écarts et les retards scolaires sont très importants. Ils ont pour objectif, d'une part, d'accompagner dès la petite enfance des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité et des difficultés à la vie scolaire et, d'autre part, plus exceptionnellement de soutenir les parcours d'adolescent vers des études supérieures lorsqu'ils en montrent les capacités. Ce programme de soutien personnalisé qui s'inscrit dans la durée marque un changement des principes et des modes d'intervention. En effet, il appréhende les difficultés individuelles que des enfants et des adolescents rencontrent dans le contexte global de difficulté sociale et urbaine dans lequel ils vivent, notamment en matière sociale, sanitaire, culturelle et éducative ; il s'adresse à des enfants, et pas seulement à des élèves ; il permet d'apporter une réponse personnalisée à chaque situation. Si la cohérence et la complémentarité avec les dispositifs existants (contrats éducatifs locaux, contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, veille éducative, contrats de réussite des réseaux d'éducation prioritaire, contrats enfance, contrats temps libre, réseaux d'écoute, d'aide et d'appui des parents, ateliers santé ville...) apparaissent comme indispensables, les projets de réussite éducatives n'ont pas vocation à se substituer à ces dispositifs. L'article 132 de la loi n 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale fixe le montant des crédits consacrés par l'État à la mise en place des projets de réussite éducative. Pour la durée du plan (2005-2009), ces crédits sont fixés à 1,469 million d'euros, selon le calendrier suivant : Années20052006200720082009 Crédits62174411411411 (En millions d'euros, valeur 2004)