Réponse publiée le 30 juin 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences de la révision des taux de prise en charge par l'Etat de la rémunération des personnes en contrat emploi-solidarité (CES) pour les associations d'insertion. Il souhaiterait connaître les moyens que le ministre entend mettre en place pour la poursuite et l'amélioration des mesures d'insertion. Dans un contexte budgétaire contraint et compte tenu de la priorité donnée aux allégements généraux de charges sociales qui permettent de soutenir le développement de l'activité économique et la création d'emplois, le Gouvernement a été conduit à prendre dès l'automne 2002 des mesures de rationalisation dans l'utilisation des CES et des CEC, et de responsabilisation des employeurs qui ont recours à ces mesures. Ainsi, afin de s'assurer de la bonne utilisation des contrats aidés du secteur non marchand, une plus grande implication financière a été demandée aux employeurs en ramenant les taux de prise en charge des CES au niveau prévu par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié, soit à 85 % et 65 % du SMIC horaire, et en leur demandant de mettre en oeuvre systématiquement des actions d'accompagnement et de formation professionnelle. Toutefois, des mesures appropriées ont été prises pour ne pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion et la structuration d'une offre d'insertion locale, notamment en faveur des structures dont l'objet est de se consacrer à l'insertion sociale et professionnelle, à l'accompagnement et au suivi des personnes menacées d'exclusion. Ainsi, lors de la table ronde pour l'emploi du 18 mars 2003, le Gouvernement a décidé de pérenniser le taux de prise en charge majoré à 95 % pour les personnes en CES embauchées par les chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique et pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE. Il a également décidé d'adapter le nombre total de CES à l'évolution de la situation économique grâce au financement de 80 000 CES supplémentaires pour 2003. Ainsi, ce sont bien 240 000 CES qui seront mobilisés cette année pour lutter contre le chômage de longue durée et pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion. Parallèlement, dans la perspective de la réforme des contrats aidés du secteur non marchand, une réflexion a été engagée avec les représentants des acteurs de l'insertion par l'activité économique sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion afin de leur permettre d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions.