durée du travail
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
À l'heure où l'Allemagne s'apprête à remonter la durée hebdomadaire du travail à 40 heures pour plus de flexibilité, pour une plus grande capacité d'adaptation et pour une plus grande productivité, M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire part des conséquences de la politique allemande sur l'économie et les exportations françaises et, d'une manière plus générale, des conséquences pour la France d'une Europe du temps de travail à plusieurs vitesses.
Réponse publiée le 14 décembre 2004
Depuis dix ans, la croissance économique moyenne annuelle a été un peu supérieure à 2 % en France et de 1,4 % en Allemagne. Cet écart de performances trouve en partie son origine dans la situation très déprimée du marché du travail allemand. Les hausses de coûts salariaux qui ont suivi la réunification de l'Allemagne y ont amené le coût du travail à un niveau très élevé. Depuis, l'Allemagne a entamé un redressement de sa compétitivité par rapport à ses partenaires européens, mais au prix de pertes d'emplois très prononcées. La France disposait, quant à elle, d'une position initiale plus favorable en matière de compétitivité, en raison de la modération des salaires et les politiques d'allégement du coût du travail engagées depuis la première moitié de l'année 1990. La modération salariale entreprise depuis plusieurs années a déjà permis à l'Allemagne d'engranger des gains de compétitivité par rapport à ses voisins européens. Une hausse de la durée du travail pourrait conduire à accélérer cette dynamique de baisse des coûts salariaux unitaires, et par-là même de combler plus rapidement le « retard » accumulé lié à l'inflation salariale survenue après la réunification. En cela, l'apparition d'accords d'allongement de la durée du temps de travail conclus en Allemagne, à salaires mensuels inchangés, semble plutôt représenter une réponse spontanée ciblée à des difficultés propres à ce pays. Apprécier les conséquences économiques pour la France des évolutions récentes de la durée du travail en Allemagne et des évolutions divergentes de cette durée au sein de l'Europe est un exercice délicat, dans la mesure où ces évolutions de la durée du travail se sont accompagnées de politiques de l'emploi plus ou moins efficaces selon les pays. Pour la France, la politique de réduction du temps de travail a contribué à réduire durablement notre potentiel de croissance, en accroissant notre « déficit » structurel d'heures travaillées par rapport aux autres grands pays industrialisés. À court terme, les effets défavorables de cette politique sur le coût du travail et la compétitivité de nos entreprises ont été atténués par l'accroissement des allégements de cotisations sociales. Cet accroissement contribue cependant à pénaliser lourdement nos finances publiques et limite nos marges de manoeuvre pour stimuler la compétitivité de nos entreprises, préparer l'avenir et favoriser davantage l'emploi. La loi Fillon du 17 janvier 2003 a permis de desserrer les contraintes pour les entreprises et les salariés qui résultent des 35 heures. Elle contient notamment des dispositions importantes qui permettent aux entreprises d'augmenter le volume des heures supplémentaires et de diminuer fortement leur coût. Dans la pratique, cependant, peu d'entreprises ont eu recours pour l'instant à ces nouvelles dispositions. Cela laisse à penser qu'il faut accroître les possibilités offertes aux entreprises et aux salariés, pour accroître le nombre d'heures travaillées afin de renforcer la création de richesses et le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 juillet 2004
Réponse publiée le 14 décembre 2004