Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'élevage des chéloniens en France. La réglementation relative à la faune sauvage captive dont le ministère de l'écologie et du développement durable a la charge poursuit différents objectifs. Si elle vise à s'assurer que les élevages ne présenteront aucun inconvénient pour la protection des espèces, des animaux ou de la sécurité des personnes et donc à limiter les effets négatifs potentiels des élevages, cette réglementation conforte également la qualité des élevages lorsque ceux-ci sont sous la responsabilité de personnes compétentes, soucieuses des impératifs de protection de la nature et disposant d'installations à même d'offrir de bonnes conditions d'hébergement aux animaux. Récemment, l'entrée en vigueur de deux arrêtés en date du 10 août 2004 dont l'objectif est de préciser les conditions de détention des animaux d'espèces non domestiques au sein des élevages amateurs s'inscrit dans ce contexte. Ces deux arrêtés permettent en particulier de réserver la détention de certaines espèces sensibles (en raison de leur statut de protection, des difficultés de leur entretien, des risques pour l'environnement ou de leur dangerosité) aux seuls établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (ces établissements pouvant être des élevages amateurs), autorisés à fonctionner sous couvert de deux autorisations administratives : le certificat de capacité prévu à l'article L. 413-2 du code de l'environnement, s'attachant à la compétence du responsable de l'élevage pour les activités en rapport avec les animaux et l'autorisation d'ouverture, prévue à l'article L. 413-3 du code de l'environnement, qui constate la qualité des installations et du fonctionnement de l'élevage. Pour le secteur de l'élevage, ces deux autorisations sont délivrées par les préfets de département. Apportant une définition précise de l'établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, les deux arrêtés permettent également d'affranchir un grand nombre d'élevages des autorisations administratives précitées. Cette nouvelle réglementation a pour but de promouvoir les élevages de qualité dont les activités peuvent être utiles à la protection de la nature (par exemple en permettant de développer les connaissances sur les animaux ou en conduisant des élevages d'animaux d'espèces menacées). Elle conforte le travail d'un grand nombre d'associations d'éleveurs qui ont le souci de participer aux actions en faveur de la biodiversité. À cet égard, la Fédération francophone pour l'élevage et la protection des tortues participe régulièrement aux travaux organisés par le ministère de l'écologie et du développement durable.