Réponse publiée le 31 août 2004

L'institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général a été déjà examiné à au moins deux reprises par l'observatoire de la parité. Ce dernier estimait, dans son rapport de 1999, que cette mesure « présentait le risque de cantonner les femmes dans un rôle de suppléantes au motif qu'elles y feraient l'apprentissage de la vie politique ». Dans son rapport de 2003, il considérait que cette réforme était « une proposition a minima » et en déduisait que l' « évolution serait très lente ». S'agissant de la suggestion plus ambitieuse faite dans ce rapport de remplacer l'actuel mode d'élection des conseillers généraux par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle, éventuellement dans le cadre des arrondissements, le Gouvernement a déjà eu l'occasion de confirmer récemment son attachement au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (réponses aux questions écrites de MM. Jean-Marc Roubaud et Patrick Roy, députés, JO Assemblée nationale du 18 mai 2004, p. 3704 et 3705). La mesure proposée par l'honorable parlementaire constituerait une solution peu satisfaisante. De plus, l'objectif d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives énoncé à l'article 3 de la Constitution n'a pas pour objet et ne peut avoir pour effet de priver le législateur de la faculté qu'il tient de l'article 34 de la Constitution de fixer le régime électoral des assemblées (décision n° 2003-475 DC du 24 juillet 2003). Un plus grand volontarisme des formations politiques lors de la désignation des candidats, conforme aux recommandations de l'observatoire de la parité comme aux articles 3 et 4 de la Constitution, serait plus efficace. En tout état de cause, il n'est pas envisagé de modifier la législation sur ce point.