Réponse publiée le 2 novembre 2004

Le développement des énergies renouvelables et la diversification des modes de production d'électricité figurent parmi les objectifs de la politique énergétique française. Pour favoriser le développement des énergies renouvelables, la loi du 10 février 2000 sur le service public de l'électricité prévoit que diverses installations pourront bénéficier de l'obligation d'achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés, de l'électricité produite. Les tarifs de l'obligation d'achat concernant l'éolien terrestre, définis par l'arrêté du 22 juin 2001, sont équilibrés, en premier lieu pour assurer une juste rentabilité pour les installations, en second lieu pour limiter l'effort de la collectivité. Les installations bénéficient ainsi d'une rémunération de l'énergie produite, élevée pendant les seules cinq premières années, de l'ordre de 83,8 euros par MWh. Par la suite, d'une part, au-delà d'une première tranche de 1 500 MW, une diminution d'environ 10 % est appliquée aux tarifs ; d'autre part, chaque année, une baisse de 3,3 % en euros constants est imposée aux nouvelles installations, pour traduire la baisse des coûts due au progrès technique ou au développement de la filière. Par ailleurs, compte tenu de leur intérêt spécifique en matière de lutte contre l'effet de serre, l'État soutient le développement des biocarburants en encourageant l'amélioration de la compétitivité de la filière. Ainsi, l'article 1er du projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté le 10 juin 2004 par le Sénat en première lecture, précise que dans le respect de l'environnement, l'État crée, par l'agrément de capacités de production nouvelles, les conditions permettant de porter à 2 % d'ici au 31 décembre 2005 et à 5,75 d'ici au 31 décembre 2010 la part des carburants renouvelables, calculée sur la base de la teneur énergétique, dans la quantité totale d'essence ou de gazole mise en vente sur le marché national à des fins de transport.