Réponse publiée le 28 septembre 2004

Une importante réforme du dispositif d'aide à l'insonorisation des logements des riverains des dix principales plates-formes nationales a été engagée. Dans un premier temps, cette réforme a consisté à transférer, au 1er janvier 2004, la gestion du dispositif d'aide à l'insonorisation aux exploitants des aérodromes concernés, ainsi qu'à pérenniser et augmenter les ressources financières nécessaires. Le transfert de cette gestion aux exploitants se déroule dans de bonnes conditions. Ainsi, Aéroports de Paris (ADP) s'est doté d'une unité spécifique pour assurer au mieux cette fonction. Les commissions consultatives pour l'aide aux riverains (CCAR) de Paris - Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle se sont réunies en avril dernier et ont chacune traité environ 500 dossiers. Deux autres réunions des CCAR sont prévues, sur chacune de ces plates-formes, d'ici la fin de l'année, ce qui conduira à une augmentation significative du nombre de dossiers traités en 2004 par rapport aux 920 dossiers traités en 2003. Afin d'assurer une transition souple avec le mode de gestion précédent, la réforme considérée s'est opérée à droit constant en matière de conditions d'octroi des aides. Un décret en Conseil d'État prévoit notamment que les études acoustiques préalables sont éligibles au financement au même titre que les travaux d'insonorisation proprement dits. En outre, le rôle des CCAR est renforcé, puisque toute attribution d'aide devra au préalable recevoir un avis conforme de cette commission. Dans un second temps, afin de poursuivre la réforme engagée, des mesures visant à simplifier l'octroi des aides aux riverains et à accroître l'efficacité globale du dispositif seront recherchées. Les recommandations formulées par l'Autorité de contrôles des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) en la matière seront prises en considération. A cette fin, la direction générale de l'aviation civile a récemment mis en place un groupe de travail qui traitera des trois thèmes suivants : montage d'opérations groupées et modalités d'attribution des aides ; simplification du dispositif, contrôle des coûts et des résultats des travaux effectués ; normes d'isolation acoustique et spécifications techniques relatives au contrôle des travaux. Ce groupe de travail associe, au côté des exploitants d'aérodromes, le ministère de l'écologie et du développement durable, l'ACNUSA, le Conseil national du bruit, les directions de l'aviation civile et des experts techniques. Chacune des propositions sera évaluée avec le souci d'optimiser l'emploi des crédits et de permettre une mise en oeuvre rapide sur le terrain. Les conclusions de ce groupe seront rendues fin novembre et devraient conduire à l'accélération du traitement des dossiers, d'une part, et à l'élaboration de nouveaux textes réglementaires, d'autre part.