Question écrite n° 4347 :
ticket modérateur

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le souhait de l'union syndicale des retraités (USR) CGT de la Moselle d'obtenir la suppression du ticket modérateur appliqué dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 14 octobre 2002

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