professions de santé
Question de :
M. Serge Blisko
Paris (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Blisko attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le devenir de la profession de gynécologue médical. Malgré le rétablissement du diplôme de gynécologie médicale par le décret du 1er février 2003, deux points restent non résolus. Le premier concerne la mise en place des mesures nécessaires au maintien des effectifs de cette profession. Seuls 20 postes d'internes ont été créés, alors que les besoins sont estimés à plus de 110 postes. De plus, aucun poste d'enseignant n'a été créé. Le second point se rapporte à une demande conjointe des professionnels et des usagers. Aucun texte ne garantit l'accès direct des femmes aux gynécologues de leur choix, sans pénalisation financière, avec remboursement par la sécurité sociale des consultations et des soins s'y rapportant. Ce dernier point est d'autant plus d'actualité au moment où le rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie propose la limitation de l'accès direct aux médecins spécialistes. Aussi il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour permettre le développement de la gynécologie médicale et garantir l'accès à des professionnels qui ont toute la confiance de milliers de femmes.
Réponse publiée le 17 août 2004
Le décret n° 2003-85 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, publié au Journal officiel du 1er février 2003, individualise la gynécologie médicale. Les disciplines de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale ont été créées à compter de l'année universitaire 2003/2004. Pour la première année d'application de la loi, il avait été décidé d'ouvrir au concours de l'internat 20 places. Pour l'année universitaire 2004/2005, les arrêtés du 30 avril 2004 ont maintenu à 20 le nombre de places offertes à l'internat pour la spécialité de gynécologie médicale. Cette décision se justifie par la nécessité de soutenir les spécialités médicales dont la démographie s'est affaiblie au cours des dernières années. Il apparaît cependant qu'une analyse plus fine des besoins de chaque spécialité, et en particulier de gynécologie médicale, est nécessaire. L'observatoire de la démographie médicale sera chargé de cette analyse dont on devrait pouvoir exploiter les résultats pour l'année universitaire 2005/2006. La reconnaissance universitaire de cette discipline, en effet indispensable, est en cours de règlement. Le rattachement au CNU d'endocrinologie ou de la biologie du développement est en cours de discussion. Par ailleurs, le ministre de la santé et de la protection sociale tient à assurer que l'accès direct de toutes les femmes à leur gynécologue, dans les conditions actuelles de remboursement, reste garanti.
Auteur : M. Serge Blisko
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 13 juillet 2004
Réponse publiée le 17 août 2004