Question écrite n° 4348 :
allocation personnalisée d'autonomie

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par l'union syndicale des retraités (USR) CGT de la Moselle concernant la différence de montant de l'allocation personnalisée d'autonomie pour une personne étant à domicile ou en hébergement. En effet, pour l'USR CGT de la Moselle, il paraît souhaitable que seul le degré d'autonomie soit pris en considération dans le calcul de l'APA. Elle demande donc que le montant du versement de l'APA soit identique aussi bien dans le cadre du maintien à domicile que dans le cadre d'un placement en hébergement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 14 octobre 2002

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