Réponse publiée le 23 novembre 2004

Les règles de recrutement et la situation des vacataires sont fixées par le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987. Il existe deux catégories distinctes de vacataires dans l'enseignement supérieur. Tout d'abord, les agents temporaires vacataires peuvent être recrutés parmi les étudiants âgés de moins de vingt-huit ans au 1er septembre de l'année universitaire et inscrits en vue de la préparation d'un diplôme de troisième cycle. La seconde catégorie concerne les chargés d'enseignement vacataires qui, d'une part, sont des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines scientifique, culturel et professionnel, et, d'autre part, doivent exercer, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale. Pour pouvoir être engagés par les établissements, les intéressés doivent, lorsqu'ils sont salariés, justifier d'une activité professionnelle principale, initialement fixée à 1 000 heures et réduite à 900 heures de travail par an, depuis la réforme introduite par le décret n° 2004-995 du 16 septembre 2004. Cette dernière modification est liée à la mise en place de la réduction du temps de travail prévue par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000. En conséquence, le nombre d'heures que doivent assurer les chargés d'enseignement vacataires, dans le cadre de leur activité professionnelle principale, s'apprécie sur l'année civile considérée. S'agissant du cas particulier des attachés temporaires d'enseignement et de recherche, ceux-ci peuvent être recrutés au terme de leur contrat en qualité d'agent temporaire vacataire, s'ils n'ont pas dépassé vingt-huit ans au 1er septembre de l'année universitaire et s'ils sont inscrits en vue de la préparation d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur. Il n'est pas envisagé de modifier la réglementation sur ce point, en reculant la limite d'âge de ces agents temporaires vacataires. Le ministre vous signale toutefois que le décret modificatif du 16 septembre 2004 précité prévoit, dorénavant, que la limite d'âge relative au recrutement des agents temporaires vacataires n'est plus opposable aux allocataires de recherche. Ces derniers, qui disposent d'une protection sociale en raison de leur contrat d'allocataire, se voient désormais offrir la possibilité d'enseigner bien qu'étant âgés de plus de vingt-huit ans.