Question écrite n° 43498 :
monuments historiques

12e Législature

Question de : Mme Claude Greff
Indre-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Claude Greff appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le financement de la restauration des monuments historiques. Les professionnels du bâtiment sont particulièrement inquiets de l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. L'année 2003 avait déjà était placée sous le signe des réductions de crédits. Nombre de PME avaient alors du faire face à de graves problèmes de gestion financière. Le précédent ministre de la culture avait affirmé qu'un important effort serait fait pour que les engagements budgétaires soient tenus. Or, les professionnels du bâtiment constatent, par le biais des DRAC, une diminution significative des crédits de paiements pour 2004. Les entreprises spécialisées dans le secteur de la restauration ne peuvent se retrouver ainsi confrontées à de tels changements conjoncturels. Le maintien des crédits pour la restauration du patrimoine est nécessaire à la survie du tissu économique local et à la pérennité d'une main-d'oeuvre déjà difficilement renouvelable, tant les années de formation sont longues. Elle lui demande de bien vouloir préciser les orientations de son ministère concernant la restauration des monuments historiques, et plus particulièrement sur l'attribution de crédits de paiements.

Réponse publiée le 17 août 2004

Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.

Données clés

Auteur : Mme Claude Greff

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 13 juillet 2004
Réponse publiée le 17 août 2004

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