maladies rares
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les souhaits exprimés par l'Association francophone du syndrome d'Angelman (AFSA), concernant les maladies génétiques orphelines, et plus particulièrement leur reconnaissance au niveau national. Elle demande notamment l'affirmation du principe de l'égalité dans l'accès aux soins par l'abolition des frontières départementales et régionales en matière de santé. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 7 avril 2003
Le principe de l'égalité dans l'accès aux soins est une préoccupation majeure des pouvoirs publics pour toutes les personnes atteintes de maladies rares ; ceci vaut, en particulier, pour les enfants souffrant du syndrome d'Angelman. Dans cette optique, une réflexion est en cours pour poursuivre la politique de création de réseaux de soins (comme cela a déjà été fait pour la mucoviscidose et la sclérose latérale amyotrophique), qui permettront d'identifier, pour chaque groupe de pathologies, des centres de référence interrégionaux ou nationaux que les familles consulteront indépendamment de la sectorisation hospitalière habituelle. En attendant la mise en place effective des réseaux de soins, le recours aux services spécialisés en dehors de la sectorisation hospitalière pour le suivi d'une maladie rare est largement admis par l'assurance maladie qui accepte, sous réserve de l'accord du médecin conseil de la caisse d'affiliation, de prendre en charge les frais engagés pour ces consultations.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 7 avril 2003