aéroports
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Kossowski souhaite attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les nuisances aériennes dont se plaignent de nombreux habitants des villes de Courbevoie, de La Garenne-Colombes et de Bois-Colombes. Depuis le 21 mars 2002, le trafic aérien dans le ciel francilien a été fortement réorganisé, notamment par la mise en place de nouveaux couloirs aériens. Certes, d'après un rapport des Aéroports de Paris (ADP), établi six mois après, cette profonde modification a permis à un million d'habitants de la région parisienne d'échapper au bruit causé par des avions. Cependant, ce même document reconnaît aussi que 300 000 personnes qui n'étaient pas survolées auparavant voient aujourd'hui des aéronefs passer à moins de 3 000 mètres d'altitude. Effectivement, depuis cette date, divers témoignages de résidents de ces trois communes tendent à montrer une intensification du passage d'avions - notamment à basse altitude - au-dessus de leur domicile. La recrudescence de telles nuisances est inacceptable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès des Aéroports de Paris afin que des mesures soient rapidement prises pour que ces riverains retrouvent une qualité de vie satisfaisante.
Réponse publiée le 28 avril 2003
De manière générale, les communes de Courbevoie, Bois-Colombes et La Garenne-Colombes n'ont pas subi de modifications significatives suite à la mise en place du nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne en mars 2002, à l'exception de quelques dizaines de vols supplémentaires par jour au départ du Bourget, par vent d'ouest, pour les deux dernières communes précitées. Cependant, dans le souci d'améliorer la qualité de l'environnement des populations riveraines des aéroports, et faisant suite à de nombreuses consultations menées courant mai et juin 2002, avec des associations et des élus directement concernés par le développement du trafic, un certain nombre de mesures d'accompagnement du nouveau dispositif de circulation aérienne ont été arrêtées par le Gouvernement. Parmi celles-ci, plusieurs mesures portent sur la nuit, et visent à engager une décroissance des mouvements d'avions entre minuit et cinq heures ainsi qu'à optimiser l'utilisation des procédures de navigation aérienne au regard de la maîtrise des nuisances sonores. La plupart de ces mesures auront un impact significatif pour le département des Hauts-de-Seine. Dans ce cadre, un arrêté, ayant reçu un avis favorable de la part de la commission consultative de l'environnement lors de la séance du 27 janvier dernier, sera publié, afin, notamment, d'interdire réglementairement l'utilisation de la procédure d'arrivée à Paris-Charles-de-Gaulle en provenance du sud-est par vent d'est, entre 22 h 20 et 7 heures, heures locales de passage au point MOSUD. De surcroît, le processus d'évolution des flottes, auquel la France participe activement au niveau international, sera poursuivi dans le sens de l'élimination progressive des avions les plus bruyants. Cette évolution a entraîné une réduction de l'indice global de bruit de cet aéroport de 30 % entre 1997 et 2002, malgré l'augmentation du nombre de mouvements. L'indice global de bruit de nuit a lui-même diminué de 10 % en deux ans. Enfin, les services de l'aviation civile travaillent avec ceux d'Aéroports de Paris aux améliorations des procédures de circulation aérienne et des procédures de pilotage permettant, en période nocturne notamment, de réduire l'impact sonore du trafic aérien dans le voisinage de la plate-forme.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 28 avril 2003