Réponse publiée le 21 mars 2006

Le rapport du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'immigration et la présence étrangère en France fait état d'une augmentation de 36 % de l'immigration à caractère permanent entre 1999 et 2002 (les ressortissants de l'espace économique européen participant pour 20 % à l'immigration à caractère permanent en 2002 au lieu de 27,5 % en 1999). Si les statistiques en matière d'immigration peuvent se fonder sur des concepts différents et s'appuyer sur des sources distinctes, les chiffres présentés par le Gouvernement au Parlement ne sont nullement contestés. En particulier, le propos mentionné de la direction de l'Institut national d'études démographiques ne porte pas sur le dénombrement des entrées. Il s'agit d'une mise en perspective sur la longue période, et au regard des pays qui nous entourent. Ce n'est pas nier l'importance de l'immigration que connaît la France que de la replacer dans son contexte historique et dans l'environnement européen. Par ailleurs, si l'on rapporte le solde migratoire annuel à la population, on constate que la France est très loin d'être le pays le plus attractif d'Europe pour les migrants. L'annuaire démographique du Conseil de l'Europe indique pour 2002 un ratio cinq à six fois supérieur en Espagne ou au Portugal à ce qu'il est en France, et l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie sont deux à trois fois plus attractifs que la France. Il est exact que, en matière de statistiques sur l'immigration et l'intégration, les intervenants sont nombreux. Aux grands organismes publics spécialisés que sont l'INSEE et l'INED, il faut ajouter, parmi les producteurs d'informations, l'OMI, l'OFPRA, le ministère de l'intérieur. La direction de la population et des migrations (DPM) et le haut conseil à l'intégration (HCI) participent de leur côté à l'analyse et à la synthèse des données. Mais s'il est nécessaire que notre système d'information satisfasse aux critères d'exhaustivité, il doit également viser à la cohérence. C'est bien dans cet esprit que l'Observatoire de l'immigration et de l'intégration (OSII) a été créé en 2004 sous l'égide du HCI. Un tel observatoire n'avait jamais véritablement existé jusqu'alors puisque le HCI n'avait reçu mandat, à sa création, que de réunir les contributions des divers ministères producteurs de données sur les flux migratoires. Cet observatoire, dans la ligne des travaux menés, sous la période récente, par le groupe permanent chargé des statistiques du haut conseil, poursuit sa mission consistant à mettre en cohérence les différentes sources de données sur ces questions afin de parvenir à un constat statistique partagé par l'ensemble des intervenants. L'OSII se trouve amené, conséquemment, à procéder aux ajustements méthodologiques et aux clarifications de concepts qui s'imposent. Sur ce point, le travail précédemment effectué par le HCI constitue une base solide. L'OSII reprend aussi le fil des travaux du HCI sur la connaissance de l'intégration, en définissant une commande publique s'adressant aux organismes producteurs de données, de statistiques ou de recherches. Pour officialiser ce nouveau rôle, les missions de l'observatoire seront très prochainement précisées par décret. Enfin, au-delà de ce besoin d'une coordination que l'observatoire doit réaliser en permanence, il est important que notre système d'information s'enrichisse, notamment par une meilleure connaissance du processus d'intégration des immigrés eux-mêmes, mais aussi de leur descendance. À cet égard, une deuxième enquête nationale spécifiquement dédiée à ces questions est programmée par l'INED et l'INSEE à l'horizon 2007-2008. D'ores et déjà, l'enquête de l'INSEE sur l'histoire familiale associée au recensement de 1999 apporte une information très complète. L'étude des discriminations a pu être menée grâce à l'enquête de l'INSEE de 2003 sur la construction des identités. Autre avancée majeure, les grandes enquêtes périodiques de l'INSEE auprès des ménages vont désormais permettre d'étudier la situation des enfants d'immigrés, notamment au plan de l'insertion professionnelle. Enfin, le recensement rénové apportera avant la fin de la décennie une information détaillée actualisée chaque année sur la population étrangère et la population immigrée.