Question de : M. Gérard Cherpion
Vosges (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Cherpion appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets des différences très grandes qui existent au sein de l'Union européenne en matière de fiscalité du tabac. La politique courageuse du Gouvernement en matière de lutte contre le tabagisme a eu en partie pour effet de déplacer les achats de tabac vers les pays voisins membres de l'Union européenne, mais dont la fiscalité est plus avantageuse. Conscient de ces effets néfastes, le Gouvernement a adressé le 28 novembre 2003 une contribution sur la fiscalité du tabac à la Commission européenne. Ce mémorandum avait pour objet de favoriser un relèvement progressif des prix du tabac en Europe, afin d'en décourager la consommation, et de réexaminer le régime des ventes à distance et les règles régissant les achats transfrontaliers de ce produit. Il souhaite connaître les suites concrètes qui seront données à ce mémorandum.