DOM et TOM
Question de :
M. Jean-Yves Cousin
Calvados (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'intérêt de connaître, au titre des années 2001 et 2002, le montant des remboursements, en euros et en francs, effectués en direction des assurés sociaux dans le ressort de chacune des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) des DOM-TOM.
Auteur : M. Jean-Yves Cousin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 juillet 2004