Réponse publiée le 10 février 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, relative à la simplification de la réglementation de la pêche lors des vidanges d'étangs. Il convient de rappeler que la pêche est libre dans les plans d'eau sans relation avec un cours d'eau, un canal ou un ruisseau. Ces plans d'eau sont alors réputés être des « eaux closes ». La mise en communication exceptionnelle entre un étang et un cours d'eau à l'occasion des vidanges est sans conséquence sur la qualification du plan d'eau qui demeure une eau close. Le propriétaire de l'étang est alors libre d'utiliser la technique de pêche qui lui semble la mieux appropriée pour capturer les poissons qu'il a élevés. Dans un plan d'eau en eau libre, c'est-à-dire pour lequel il existe une communication régulière avec un cours d'eau, le propriétaire doit se conformer aux prescriptions relatives à la pêche en eau douce. Cette différence de régime est communément admise car elle repose sur le principe selon lequel un poisson d'élevage peut être librement capturé contrairement à un poisson sauvage. Dans la mesure où les critères de qualification d'un plan d'eau en eaux libres ou en eaux closes sont régulièrement remis en cause, une réflexion a été engagée dans le but de préciser ces notions.