Question écrite n° 43723 :
oiseaux

12e Législature

Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable à propos des dates d'ouverture de la chasse de la perdrix. Actuellement, la date d'ouverture de la chasse à la perdrix est fixée fin septembre. Or, à cette période de l'année, force est de constater que les récoltes des cultures offrant des « couverts » à l'espèce sont pratiquement terminées. Ainsi, la pratique de cette chasse en demeure totalement contrariée et dévitalisée de tout intérêt. C'est donc très légitimement que les chasseurs sont unanimes à réclamer une ouverture plus précoce. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il lui paraît envisageable de décaler de quelques semaines les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à la perdrix, et ce dès la prochaine période.

Réponse publiée le 12 octobre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux conséquences de l'évolution des dates de récolte, devenues progressivement plus précoces ces dernières années, de certaines cultures de printemps sur les conditions de chasse à la perdrix. Il avait demandé à cet égard que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage examine la possibilité d'ouvrir dès le deuxième dimanche de septembre la chasse à la perdrix grise au chien d'arrêt. Cet examen a bien eu lieu. Toutefois, de manière imprévue, les discussions de fond avec les représentants de la protection de la nature se sont prolongées. Plusieurs points concernant l'appréciation des populations de perdrix et la gestion globale de l'espèce doivent être approfondis. Les délais d'examen nécessaires au Conseil d'État pour un nouveau projet de décret n'ont malheureusement pas rendu possible la signature du texte qui avait été négocié par le cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable et qui n'aurait concerné que sept départements du nord de la France, dont la Somme, et l'ouverture 2004 seulement. Cependant, toutes les discussions nécessaires seront rapidement conduites pour envisager une évolution positive sur ce dossier en 2005.

Données clés

Auteur : M. Étienne Mourrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 13 juillet 2004
Réponse publiée le 12 octobre 2004

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