politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Gérard Cherpion
Vosges (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Cherpion appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude ressentie par les syndicats professionnels de l'enseignement privé catholique à la suite de discussions qui ont eu lieu, depuis plusieurs mois, avec son ministère pour clarifier le statut spécifique des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et réétudier les éléments de leur retraite. Il semble que des engagements fermes pris par le gouvernement n'aient pas été respectés, ce qui entraîne chez les personnels concernés une déception dont les conséquences pourraient être regrettables. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Réponse publiée le 3 août 2004
Les enseignants du privé comparent leur situation matérielle aux enseignants titulaires de l'enseignement public, et souhaitent plus particulièrement que leur engagement soit pleinement reconnu y compris dans la prise en charge de leurs pensions de retraite. Il s'agit ici d'un sujet très important dont les implications juridiques et financières doivent être mesurées. Pour ce faire un groupe de travail a été constitué par le précédent ministre de l'éducation nationale. Des propositions ont été formulées afin de clarifier une situation juridique complexe et examiner les moyens d'améliorer les prestations de retraites des maîtres du privé. Ces travaux constituent une solide base de travail pour engager une concertation officielle. Celle-ci interviendra dans les semaines à venir, avec les principales organisations représentatives des maîtres.
Auteur : M. Gérard Cherpion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 juillet 2004
Réponse publiée le 3 août 2004