Réponse publiée le 19 octobre 2004

L'invitation du président de la République algérienne en France le 15 août dernier, s'inscrivait dans le cadre des commémorations du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération. Il s'est, en effet, agi de rendre hommage aux 300 000 combattants qui ont pris part au débarquement de Provence et à la libération de la France. Ainsi que l'a déclaré le ministre délégué aux anciens combattants, la présence des 22 chefs d'Etat et de gouvernements africains et maghrébins invités par le Président de la République française a rappelé le sacrifice de combattants qui, venus de ces pays alors placés sous souveraineté française, ont lutté ensemble pour la libération du territoire national sur les plages de Provence. Il s'est agi de commémorer la page d'histoire de la Libération de la France, de l'Europe et du monde libre. De cette façon a été exprimée la reconnaissance de la nation à ces combattants venus d'horizons lointains pour la libérer. Aucune confusion n'est à faire entre cette page d'histoire écrite en commun en août 1944 et certains événements ultérieurs, aussi douloureux soient-ils. Par ailleurs, lors des débats à l'Assemblée nationale du 11 juin dernier sur le projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, le ministre a rappelé que le Président de la République, lors de sa visite d'État en Algérie en 2003, a évoqué le problème de la libre circulation des ressortissants français auprès de son homologue algérien. Il n'est, en effet, pas admissible qu'une catégorie particulière de citoyens français fasse l'objet de mesures discriminatoires. Cette question relève de la coopération entre États et le ministre des affaires étrangères la suit à ce titre avec une attention particulière. Le Gouvernement ne manque pas de saisir les autorités algériennes chaque fois qu'une entrave à la circulation normale de l'un de ses ressortissants est signalée. Le Gouvernement veille à ce que le principe de la libre circulation soit respecté, dans le cadre des accords passés entre la France et l'Algérie. C'est ainsi que les cas de refus de visa signalés au Gouvernement ont diminué depuis plusieurs mois.