Réponse publiée le 3 février 2003

Le rétablissement de la sécurité constitue la priorité de l'action du Gouvernement. A cet effet, la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure prévoit la mise en oeuvre d'une nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles dans un souci d'une efficacité accrue et d'une gestion plus rationnelle de leur emploi. Ainsi, la plus grande partie des forces mobiles, compagnies républicaines de sécurité (CRS) et escadrons de gendarmerie mobile (EGM) sera employée en appui des missions de la direction centrale de la sécurité publique et de la gendarmerie départementale dans leurs régions d'implantation, pour leur permettre d'effectuer les opérations de sécurisation. De même, c'est dans cet esprit que depuis le 12 novembre 2002 la gestion des forces mobiles (compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmerie mobile), jusqu'alors centralisée, est déconcentrée au niveau des préfets des zones de défense qui décident de l'emploi des unités implantées dans leur ressort territorial. Il leur appartient dorénavant de procéder à l'analyse des besoins exprimés par les préfets de départements de leur ressort territorial, en privilégiant les missions essentielles de lutte contre la délinquance, et de déterminer les effectifs nécessaires en liaison avec les responsables des forces mobiles. Toutefois, le dispositif de sécurisation assuré par les détachements d'intervention à résidence (DIR) des CRS est maintenu pour l'immédiat. Les secteurs sensibles du territoire national, évoqués par l'honorable parlementaire dans sa question écrite, peuvent donc bénéficier du concours des compagnies républicaines de sécurité, sur demande exprimée auprès du préfet de zone, par le préfet de département.