Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État (AME). En décembre 2003, les associations Médecins du monde et Médecins sans frontières lançaient un appel pour alerter le Gouvernement sur les risques de la réforme de l'AME, dispositif pour les résidents sans titre de séjour sur notre territoire et aux ressources extrêmement faibles. En supprimant l'accès immédiat à l'AME et en prévoyant la fin de la gratuité des soins, ces réformes mettaient en danger la santé des personnes parmi les plus fragiles d'entre nous. Six mois après cet appel, ces craintes se révèlent malheureusement fondées, et le drame sanitaire annoncé montre ses premiers signes. Les équipes sanitaires des différents centres d'accès aux soins rapportent quotidiennement les effets pervers du nouveau système. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer à la représentation nationale les mesures qu'il entend prendre pour répondre à la situation sanitaire des résidents sans titre de séjour et aux ressources très faibles.