concurrence
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Face au problème de la contrefaçon qui détruit des emplois et porte atteinte à nos entreprises, le Gouvernement a bien décidé de placer la lutte contre ce fléau au rang de priorité. Toutefois, le manque d'unité de la réglementation européenne constitue un frein à l'efficacité. Dans ce contexte, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'industrie ce qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser l'harmonisation des textes européens en la matière, dans le but de répondre aux attentes des personnels concernés.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 13 juillet 2004