Réponse publiée le 4 janvier 2005

Un groupe de travail comprenant notamment des représentants de la profession agricole et des services du ministère chargé de l'agriculture s'est réuni sous l'égide du ministère de l'écologie et du développement durable et a préparé des propositions visant à simplifier la réglementation des installations classées. Ce groupe de travail a proposé d'augmenter les seuils à partir desquels les élevages relevant de la réglementation des installations classées sont soumis à autorisation. Les propositions ont été faites dans un double souci, d'une part, d'assurer une bonne protection de l'environnement et, d'autre part, de mieux adapter ces élevages aux contraintes économiques tout en maintenant des niveaux compatibles avec une agriculture familiale. Il est également prévu que les distances d'épandage des effluents d'élevage vis-à-vis des tiers soient harmonisées en apportant la possibilité de les réduire lorsqu'ils sont épandus en respectant des modalités techniques (enfouissement, compostage...) qui permettent que les riverains ne subissent pas de nuisances. Dans les zones vulnérables, des programmes d'action pris en application de la directive Nitrates fixent les règles applicables à l'épandage des effluents d'élevages et des autres fertilisants azotés. Leur application va être renforcée dès 2005 avec la conditionnalité des aides directes au titre de la politique agricole commune. Ainsi les efforts faits par des collectivités et par des agences de l'eau pour la protection de l'environnement vont dans le sens des mesures prises par l'État.