Question écrite n° 439 :
enseignement secondaire

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 28 janvier 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait le fait que, dans l'académie de Nancy-Metz, trois lycées publics ont été autorisés à ouvrir une section ABIBAC. Eu égard à la réussite de ces filières, l'enseignement privé souhaite également obtenir une habilitation pour un établissement en Lorraine. D'un commun accord, la proposition concerne l'ensemble scolaire Jean XXIII à Montigny-lès-Metz. Eu égard au potentiel des enseignants bilingues et à la zone de recrutement de cet établissement, elle souhaiterait qu'il lui indique si, dans une logique de développement du bilinguisme franco-allemand, il serait possible d'apporter une réponse favorable pour la rentrée 2002.

Réponse publiée le 23 septembre 2002

Actuellement, 22 établissements français, dont trois lycées français en Allemagne, préparent à la double délivrance du baccalauréat et de l'Allgemeine Hochschulreife (Abitur). Trois de ces établissements relèvent de l'académie de Nancy-Metz et sont respectivement implantés dans les villes de Metz, Saint-Avold et Sarreguemines. Un établissement candidat à l'ouverture d'une section ABI-BAC doit constituer un dossier qui fasse apparaître que les conditions d'une ouverture réussie sont remplies et notamment : que les sections européennes implantées dans les collèges du bassin de formation garantiront des promotions d'élèves au nombre significatif, c'est-à-dire d'une quinzaine par an au minimum ; qu'il dispose d'enseignants des disciplines non linguistiques (l'histoire et la géographie) aptes à assurer un enseignement de qualité en allemand. Les inspections régionales d'allemand et d'histoire-géographie ainsi que l'inspecteur-coordinateur national portent une appréciation sur le dossier. En cas d'avis favorable de leur part, celui-ci est transmis au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (délégation aux relations internationales et à la coopération). Celui-ci présente alors la candidature à la commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général qui se tient deux fois par an. A cette date, ce ministère n'a pas été saisi d'une candidature du lycée Jean-XXIII au réseau franco-allemand des établissements ABI-BAC. Ainsi l'inscription du lycée Jean-XXIII à Montigny-lès-Metz dans le réseau franco-allemand des établissements ABI-BAC ne pourra pas se faire à la rentrée scolaire 2002.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 juillet 2002
Réponse publiée le 23 septembre 2002

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