Réponse publiée le 14 septembre 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), parue dans sa lettre n° 250 du 4 juin 2004, et sur les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en faveur de l'emploi des jeunes. L'extrait choisi de l'étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques vient confirmer la politique impulsée depuis mai 2002. Il s'agit, en effet, de mener une politique d'emploi visant à l'insertion pérenne des jeunes dans l'emploi et non une insertion à court terme dans des emplois, fortement subventionnés, qui ne correspondent pas toujours à la réalité économique de notre pays. L'exemple des « emploi jeunes » illustre bien ce phénomène. À lui seul, le dispositif « nouveaux services emplois jeunes » (NS-EJ) aura coûté plus de 20 milliards d'euros entre 1998 et 2007, dépense inscrite dans sa totalité sur le budget de l'État. En 2004, ce sont 1,5 milliard d'euros qui sont consacrés au respect des engagements de l'État vis-à-vis des employeurs. De plus, ce programme a bénéficié essentiellement à des jeunes, au moins titulaires du baccalauréat, soit la population la mieux formée et globalement la moins sensible au chômage de longue durée, qui a en partie été détournée de l'accès aux emplois du secteur marchand, alors que le taux de croissance se situait entre 3 % et 4 % entre 1998 et 2000. Un autre extrait de l'étude citée en référence souligne ce point : « Le taux d'emploi à la sortie des dispositifs aidés marchands est plus élevé que le taux d'emploi à la sortie des dispositifs aidés non marchands [...] Les emplois jeunes du précédent gouvernement auraient pu être un outil d'insertion original et doté de moyens importants. Mais ils n'ont pas été ciblés sur les publics en difficulté ou en trajectoire d'exclusion. Par exemple, la dernière vague d'emplois jeunes a concerné principalement des diplômés ! » Fort de ces constats, le Gouvernement a choisi, dès 2002, de privilégier l'accès aux emplois du secteur marchand avec la création du soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (contrat jeune en entreprise (CJE)) et de ne plus créer de postes, à compter de 2003, dans le dispositif « nouveaux services emplois jeunes ». Avec les programmes 2 et 3 du plan de cohésion sociale, le choix explicite du gouvernement actuel est de renforcer l'appui de l'État et de la République aux jeunes sans diplôme ni qualification qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi, soit parmi les plus fragiles de nos concitoyens. Ainsi, 800 000 jeunes, sur les cinq années à venir, bénéficieront d'un accompagnement renforcé et personnalisé jusqu'à leur insertion durable dans l'emploi. Cet accompagnement sera réalisé par des référents en mission locale, qui privilégieront l'accès des jeunes au marché du travail dans les métiers qui recrutent localement, notamment, par le biais de la formation par l'alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage). Dans cette démarche d'accompagnement, les contrats aidés du secteur non marchand seront utilisés comme des outils d'accompagnement dans l'emploi et non comme des fins en soi.