Réponse publiée le 11 janvier 2005

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le recrutement de personnels infirmiers et aides ménagères à domicile. Le drame de la canicule de l'été 2003 a montré que notre pays n'avait pas suffisamment pris en compte les conséquences humaines du vieillissement de la population. Le voie de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a permis d'engager une amélioration profonde de cette prise en charge, tant en ce qui concerne les personnes âgées que les personnes handicapées. Cette réforme sociale repose sur une prise en charge globale de la dépendance. Elle se traduit par la création d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et par un financement spécifique affecté à cette prise en charge. Ce financement repose sur une solidarité active, sous forme d'une journée de travail supplémentaire et, en contrepartie, d'une contribution des employeurs. Cette solidarité est élargie aux revenus du patrimoine et des placements. Ce financement supplémentaire permet ainsi, d'une part, de financer les actions consacrées aux personnes âgées et aux personnes handicapées, et, d'autre part. de pérenniser le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). La prise en charge des personnes âgées à domicile comme en établissement va ainsi être améliorée de façon significative et, parallèlement, un véritable programme de prévention et d'animation en faveur des personnes âgées pourra être conduit. Une section budgétaire spécifique de la CNSA est, en effet, dédiée aux actions contribuant, pour les personnes âgées, à prévenir la perte d'autonomie et réduire ses incidences physiques et sociales, prévenir la maltraitante, favoriser et valoriser la participation à la vie sociale, financer les études et les recherches sur le vieillissement ainsi que sur la conception des équipements collectifs et de l'habitat. Les besoins de professionnels formés et diplômés pour intervenir auprès des personnes âgées ont déjà fait l'objet d'une réévaluation qui s'est traduite par une augmentation substantielle des quotas ouverts pour la formation des infirmiers et des capacités d'accueil autorisées pour les aides-soignants. Les quotas de formation des infirmiers qui étaient de 26 436 entrées en formation pour l'année 2002 ont été portés à 30 000 pour l'année 2003 et pour l'année 2004. Les capacités d'accueil d'aides-soignants sont de 20 000 depuis l'année 2002 (au lieu de 13 000 l'année précédente) et ont permis, pour l'année 2002/2003. L'admission de 16 593 étudiants. L'augmentation du nombre des professionnels diplômés interviendra également par le biais d'un élargissement des modes d'accès aux formations qualifiantes : ouverture de la formation des aides-soignants à l'alternance, encouragement de l'apprentissage et mise en place dès 2005 de la validation des acquis de l'expérience pour les aides-soignants. Cette action de fond s'est doublée en 2004 d'une action plus ponctuelle : de façon préventive, dans le cadre des mesures d'accompagnement du plan canicule, le Gouvernement a notifié aux préfets, dès le mois de juin, une enveloppe de crédits non reconductibles de 26 MEUR pour le recrutement d'emplois saisonniers de façon à pallier les départs en vacances des personnels de soins en poste dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Enfin, une campagne nationale d'information et de valorisation des métiers liés au grand âge est programmée ; elle sera initiée au début de l'année 2005 et permettra notamment de mieux faire connaître ces métiers et de mieux en faire percevoir les aspects attractifs