Réponse publiée le 14 décembre 2004

Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale disposent de trois modalités de financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers. Ils peuvent recourir, au choix, au budget général, à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ou à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le recours au budget général permet une répartition de la dépense entre tous les redevables de la collectivité et repose donc sur le principe de solidarité. L'institution de la redevance vise à demander aux seuls utilisateurs une cotisation correspondant à l'importance et à la valeur du service effectivement rendu à l'usager par la collectivité. Pour sa part, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est établie d'après la valeur locative servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les cotisations de cette taxe sont donc déterminées indépendamment de l'usage fait du service par le propriétaire des locaux. Cela étant, le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les acteurs locaux pour assurer le financement du service des ordures ménagères. À cet égard, un groupe de travail associant des parlementaires des différents groupes politiques a été installé par le Gouvernement afin de réfléchir aux évolutions législatives envisageables.