Réponse publiée le 3 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les mesures d'économies d'eau et la technique du balayage dit « au fil de l'eau ». La maîtrise des consommations d'eau a toujours constitué une préoccupation des pouvoirs publics en France, notamment au travers de la réglementation des prélèvements. Les volumes prélevés pour l'alimentation en eau potable avaient augmenté régulièrement de 1955 à 1990 du fait de la croissance démographique et de la généralisation des équipements de confort des ménages. La réforme de la tarification introduite par la loi sur l'eau de 1992, la diminution des pertes grâce à la modernisation des canalisations et la diffusion d'équipements ménagers plus économes en eau ont permis depuis de stabiliser globalement cette consommation, malgré la poursuite de l'augmentation de la population et de l'amélioration du confort des ménages. La technique de balayage dit « au fil de l'eau » est une technique utilisée essentiellement à Paris et dans les communes de la proche banlieue de Paris à partir d'eaux brutes issues d'un deuxième réseau et non pas du réseau d'eau traitée, destinée à la consommation humaine. Ce deuxième réseau est ancien et financièrement amorti. Son abandon et le recours à des techniques modernes de nettoyage sous pression économe en eau ne peuvent être envisagés que de façon progressive compte tenu des coûts résultant de ce changement. Il devra probablement être développé au fur et à mesure de l'obsolescence de ce réseau dont l'importance du coût de renouvellement incitera à son abandon. Cette décision relève de la responsabilité des communes concernées. Le ministre de l'écologie et du développement durable considère qu'il convient d'améliorer la gestion de la ressource en eau. Aussi, le projet de loi sur l'eau et des milieux aquatiques prévoit des dispositions permettant d'améliorer les outils nécessaires pour renforcer les économies d'eau et améliorer les règles de partage de l'eau disponible.