Réponse publiée le 19 octobre 2004

La mesure de l'impact économique des dispositions législatives ou réglementaires, européennes ou nationales, est pour les pouvoirs publics un sujet de préoccupation. Plusieurs expérimentations sont en cours au sein de la Commission européenne pour imposer à terme, sur les modèles existants dans plusieurs pays, l'obligation d'études d'impact non seulement lors de l'élaboration d'un projet mais également à chacune des modifications ou amendements lorsqu'il s'agit d'un texte législatif. Conscient que l'industrie chimique, à l'instar d'autres activités économiques, est particulièreme concernée par ce phénomène, le ministre délégué à l'industrie a souhaité que le groupe de réflexion de haut niveau sur l'avenir de l'industrie chimique à l'horizon 2015, qu'il vient de mettre en place, consacre une partie de ses travaux à ce thème. Ce groupe a pour mission d'établir un constat partagé de la situation du secteur industriel chimie en France et des déterminants de ses évolutions possibles, puis de bâtir les scénarios les plus probables, enfin de proposer des actions concrètes pour un secteur économique qui, en 2003, représente 86,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires et près de 238 000 emplois directs, ce qui le situait au 5e rang mondial des pays producteurs et au 3e rang des pays exportateurs, derrière les États-Unis et l'Allemagne.