Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la portée de la loi d'orientation sur l'énergie s'agissant de l'augmentation du crédit d'impôt pour l'acquisition de systèmes de chauffage exploitant les énergies renouvelables. Une telle mesure, si elle venait à être appliquée, ne manquerait certainement pas d'inciter les Français à s'équiper d'appareils de chauffage respectueux de l'environnement, sans émission de gaz à effet de serre et très économiques à l'exploitation. Cependant, l'ensemble des pompes à chaleur géothermiques (puisement d'énergie dans le sol ou dans l'eau) ou air/eau (puisement d'énergie dans l'air) doivent bénéficier des mêmes dispositions fiscales. Afin de garantir le fait que les puissances installées soient justes, il paraît indispensable que le contribuable joigne à sa déclaration de revenus une copie de l'étude thermique menée par un bureau d'études thermiques indépendant. Cette étude, par ailleurs obligatoire dans la réglementation thermique en vigueur, mais malheureusement peu souvent réalisée, permet d'assurer à l'État, que le crédit d'impôt est alloué pour une solution validée techniquement et donc fiable, au contribuable, que les différentes offres reçues sont comparables, un développement concurrentiel de la filière d'installation, sain, sans contre référence et pérenne. Compte tenu de l'aspect positif de cette étude et de sa justesse fiscale, il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.