Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préjudices subis par les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dans le calcul de la pension de base. Il apparaît qu'un grand nombre de Français sont pénalisés du fait du système de retraite actuel. En effet, le mode de calcul actuellement appliqué est effectué selon un procédé qui aboutit à ce que deux personnes du même âge, ayant connu une même durée d'activité totale, une même évolution de leurs revenus et de leurs cotisations, avec un même nombre de trimestres cotisés, ne bénéficient pas de la même pension de base selon qu'elles ont relevé d'un seul ou de plusieurs régimes de retraite. Aussi souhaiterait-il savoir s'il ne pourrait pas envisager la mise en place d'un système visant à ce que le fonds de réserve des retraites assure aux retraités multi-régimes éventuellement lésés un complément de pension couvrant la différence entre ce qu'ils perçoivent et ce qu'ils auraient perçu s'ils avaient cotisé à un seul régime.