élections législatives
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que le redécoupage actuel des circonscriptions législatives a été effectué sur la base du recensement général de 1982. Depuis lors, deux recensements sont intervenus, l'un en 1990 et l'autre en 1999 et ils font apparaître d'importantes disparités de population. Ainsi, les vingt-cinq départements les moins peuplés ont un député pour 79 043 habitants, alors que les vingt-cinq départements les plus peuplés ont un député pour 112 123 habitants. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs suggéré en mai 2003 un ajustement du découpage des circonscriptions. Elle souhaiterait qu'il lui indique quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 26 octobre 2004
Le Premier ministre a publiquement annoncé que le Gouvernement envisageait d'entreprendre le remodelage des circonscriptions législatives, ainsi que le préconisait le Conseil constitutionnel. Il convient néanmoins de nuancer l'aggravation des disparités de population selon les circonscriptions. En effet, si le rapport entre la circonscription la plus peuplée et la moins peuplée est de 5,5, soit au-dessus de ce qu'il était en 1986 (3,5), en revanche, il n'a pas atteint celui de 1982 qui s'élevait à 10,5. Le Gouvernement ne manquera pas de faire connaître très prochainement les principes, les modalités et le calendrier de ce remodelage qui donnera lieu à un projet de loi.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 octobre 2004
Dates :
Question publiée le 20 juillet 2004
Réponse publiée le 26 octobre 2004