enseignement agricole
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les attentes des diverses composantes de l'enseignement agricole privé, confrontées sous la précédente législature à une politique résolue de réduction des moyens budgétaires mis à leurs dispositions et de restriction qualitative des filières d'enseignement. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour rétablir au plus vite les conditions normales du dialogue entre l'Etat et les organisations représentatives de l'enseignement agricole privé, et comment, plus largement, il entend associer ces organisations et les responsables des établissements à une véritable réflexion commune de tout l'enseignement agricole sur le développement et l'adaptation de cet enseignement à l'évolution du milieu rural.
Réponse publiée le 24 mars 2003
S'agissant de la résolution du contentieux portant sur la subvention de fonctionnement aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, le ministère a formalisé dans un protocole l'accord intervenu avec les fédérations de l'enseignement privé et mis en place un groupe de travail paritaire afin de formaliser, pour l'avenir, les modalités d'évaluation et de calcul de la subvention de fonctionnement. Par ailleurs, les partenaires de l'enseignement privé seront associés aux travaux de préparation du 4e schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 24 mars 2003