Réponse publiée le 31 août 2004

À la suite de la promulgation de la loi du 15 mars 2004 relative au respect de la laïcité dans les établissements scolaires et de la circulaire d'application du ministre de l'éducation nationale, le bureau du conseil français du culte musulman (CFCM) a diffusé aux présidents des conseils régionaux du culte musulman (CRCM) une circulaire dans laquelle il invite ceux-ci à veiller au respect de la loi et à « sortir des éventuels conflits dans la sérénité ». Cette circulaire recommande notamment aux représentants des CRCM « d'être particulièrement prudents dans leur action au sein de la phase de dialogue tout en examinant au cas par cas chacune des situations qui se présentent, de contenir la charge émotionnelle qui sera naturellement exprimée par les familles et les élèves concernés ». En cela, le CFCM semble jouer le rôle de représentation du culte musulman auprès des pouvoirs publics prévu par ses statuts. Quant à l'Union des organisations islamiques de France, association membre du CFCM, elle a diffusé à ses adhérents une lettre dans laquelle, considérant que la loi n'interdit pas le port de signes religieux discrets, elle invite les élèves et leurs familles à « s'accommoder à cette loi, à ne pas renoncer à leurs études qui sont précieuses pour leur avenir » et « à se présenter dans les établissements dans les tenues qu'elles auront choisi de porter. Si leur tenue devait poser problème, nous les encourageons à un dialogue constructif avec la communauté éducative de manière à rechercher les solutions qui respectent à la fois leurs convictions religieuses et la loi en vigueur ». Le Gouvernement constate que ces recommandations, qui appellent les musulmans à exercer la plénitude de leurs droits y compris par le moyen de recours contentieux, soulignent cependant l'importance du dialogue. Aucun de ces documents n'appelle à une rupture avec la loi et n'est donc constitutif d'un trouble à l'ordre public. Ils ne justifient par conséquent aucune intervention particulière du Gouvernement qui veillera pour sa part à l'application sereine de la loi.