Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si une réforme de la taxe professionnelle n'est pas nécessaire dans un très proche avenir. Les industriels de la chimie alsacienne (8 600 salariés, 60 entreprises, 3,8 milliards de chiffre d'affaires en 2003, dont 60 % à l'export, une masse salariale de 288 millions d'euros et une fiscalité versée en 2003 de 71 millions d'euros pour la seule taxe professionnelle) considèrent cette dernière taxe comme « tueuse d'emplois » et un système particulièrement injuste en ce sens qu'il fait payer à ceux qui investissent et qui sont les plus exposés à la concurrence mondiale. De plus, on constate que les entreprises industrielles sont nettement plus taxées que celles des autres secteurs, puisqu'elles génèrent 22 % de la valeur ajoutée mais génèrent 48 % du montant global de la taxe professionnelle. Le Président de la République a annoncé qu'une telle réforme devrait intervenir. Utile et judicieuse dans les moments de forte croissance, la taxe professionnelle semble inadaptée dans les petits temps ou dans le pot au noir de l'économie. Il lui demande s'il n'est pas nécessaire d'envisager rapidement sa réforme et de délier de façon urgente le financement des collectivités locales du paiement de la taxe professionnelle.