Réponse publiée le 31 août 2004

Le système de protection des exploitants contre les conséquences des aléas climatiques, fondé sur l'indemnisation publique, date de 1964 et a très peu évolué, malgré l'objectif initial de la loi qui était de voir se généraliser l'assurance. Plusieurs raisons expliquent ce faible développement de l'assurance récolte, parmi lesquelles l'existence ancienne de dispositifs publics nombreux (régime des calamités, prêts bonifiés, interventions des offices, mesures fiscales...) qui n'incitent pas à la recherche d'alternative, et la nécessité de subventionner assez fortement certaines assurances agricoles, compte tenu des caractéristiques des risques. Cependant, le caractère plus responsabilisant et plus adapté à la diversité des besoins individuels de couverture justifie que l'on essaye de définir les conditions d'un développement significatif de la technique de l'assurance, en substitution au régime des calamités agricoles. C'est dans cette perspective que le Gouvernement a demandé au député Christian Menard de proposer des pistes de réforme de notre dispositif, et de définir des schémas d'assurance plus adaptés, tirant les enseignements des expériences de ces dernières années. M. Menard a remis son rapport le 12 février 2004. Les nouvelles orientations qu'il préconise sont celles d'une assurance multirisques et multiproduits, à laquelle sont susceptibles d'adhérer de nombreux producteurs, ce qui serait un facteur de bonne mutualisation des risques et donc de viabilité du dispositif. Cette assurance doit pouvoir être souscrite à différents niveaux de franchise, en fonction des capacités propres de chaque exploitant à assumer un certain niveau de dommage en mobilisant son épargne. Ceci permettra de contenir le niveau de la prime. L'émergence et le développement de cette assurance multirisques nécessite l'implication des assureurs, car le principe envisagé par le rapporteur est l'accompagnement, au moyen de prise en charge partielle des primes, d'une offre privée d'assurance. La pérennité des exploitations agricoles confrontées aux aléas climatiques doit être assurée en mobilisant les instruments existants selon des modalités adaptées requises par l'urgence. La réflexion sur la modernisation de la panoplie des instruments mobilisables en cas de calamités agricoles est engagée. Les travaux techniques interservices sur les orientations opérationnelles à dégager des propositions du député Ménard ont été réalisés au même titre que la consultation des organisations agricoles et des assureurs. Les mesures législatives, en particulier dans le cadre du projet de loi de modernisation agricole pour l'agriculture, et réglementaires nécessaires pour appuyer de nouvelles formes d'assurance et pour adapter en conséquence le régime des calamités agricoles, seront étudiées. Dans l'immédiat, le décret n° 2004-718 du 19 juillet 2004 reconduit en 2004 les modalités en vigueur en 2003 d'aide à l'assurance grêle traditionnelle, aux assurances combinées gel et grêle en arboriculture et viticulture et multirisques climatiques sur céréales et oléoprotéagineux.