Réponse publiée le 18 janvier 2005

Les 147 membres de l'Organisation mondiale du commerce sont parvenus à un accord d'étape, le 1er août 2004 à Genève, qui fixe les orientations de la négociation appelée à se poursuivre jusqu'à la conférence ministérielle de Hong Kong, qui se tiendra en décembre 2005. La France a demandé et obtenu pendant la négociation que cet accord ne remette pas en cause la réforme de la politique agricole commune adoptée à Luxembourg le 26 juin 2003. Le modèle agricole européen est pris en compte dans ses différents aspects : le concept de produits sensibles a finalement été retenu. Ainsi, des flexibilités sont prévues pour continuer à protéger les produits soumis à une concurrence internationale trop brutale. Les orientations retenues pour la réduction des soutiens internes ne devraient pas remettre en cause la PAC réformée ; elles devraient en revanche conduire les États-Unis à faire évoluer leur propre politique agricole. Enfin, il est également prévu un assainissement des conditions de concurrence sur les marchés agricoles mondiaux par le désarmement progressif de toutes les formes de subventions à l'exportation selon un principe de parallélisme, quels que soient les instruments de soutien utilisés. La France restera particulièrement vigilante dans la deuxième phase des négociations qui s'ouvre désormais, jusqu'à ce que tous les termes de cet accord soient respectés.