Réponse publiée le 4 janvier 2005

Le plan de mobilisation contre le cancer a été annoncé par le Président de la République le 14 juillet 2002 et officiellement lancé le 13 mars 2003. Il comprend un large volet visant l'organisation de « soins de meilleure qualité centrés autour du patient ». Toute une série de mesures (mesures 29 à 53 du plan) sont prévues et programmées sur son calendrier (2003/2007) pour que cet objectif global prenne réellement forme et modifie profondément les conditions de prise en charge actuelle des patients. La montée en charge du plan donne lieu actuellement à de très nombreuses actions et initiatives, dont certaines sont déjà abouties, et d'autres le seront au cours des prochains mois. La perspective générale en ce domaine est d'assurer l'équité d'accès aux soins de qualité par la coordination au sein des établissements (centres de coordination en cancérologie et concertation pluridisciplinaire notamment) entre les établissements de haute technicité (qui seront désormais coordonnés en un pôle régional) et entre la ville et l'hôpital. Un objectif majeur est également un meilleur partage de l'information médicale, inscrite dans un dossier « communiquant » afin que chaque nouveau patient puisse bénéficier d'un parcours personnalisé de soins. Le plan cancer est ainsi porteur de réorganisations profondes du système de soins. Les prochains schémas régionaux de l'organisation sanitaire (SROS) intégreront ces orientations. D'ores et déjà, les tableaux de bord régionaux de suivi du Plan cancer, établis par la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer, permettent d'apprécier les premières avancées. Au cours de l'année 2004, un effort budgétaire très important, qui sera amené à se poursuivre au moins jusqu'en 2007, a été effectué pour la concrétisation du Plan. Les financements à ce titre prévus à l'ONDAM 2004, toutes lignes confondues, se sont élevés à 99,6 millions d'euros. Ils ont été affectés aux agences régionales de l'hospitalisation en plusieurs phases, dont les plus importantes en février et en juillet 2004. Les mesures financées sont notamment les suivantes : le financement des molécules coûteuses et innovantes en cancérologie, le renforcement de la coordination des soins ; le renforcement du soutien psychologique des patients par le développement de la psycho-oncologie ; le renforcement des consultations de prise en charge de la douleur ; le renforcement des soins palliatifs (lits identifiés et équipes mobiles) ; le renforcement de la cancérologie pédiatrique, dans le prolongement d'une importante circulaire du 29 mars 2004 sur l'organisation des soins en ce domaine ; les consultations hospitalières de sevrage tabagique ; le renforcement de la radiothérapie, notamment par l'installation d'accélérateurs de particules supplémentaires ; l'installation effective d'un tomographe à émission de positons (TEP) dans chaque région à l'échéance de la fin 2004 ; le renforcement de l'offre en oncogénétique ; le renforcement des tumorothèques. Ces mesures financières viennent accompagner la mise en place de la nouvelle organisation des soins qui donnera lieu à des instructions précises au cours du quatrième trimestre 2004. Ces dernières préciseront notamment le rôle déterminant des réseaux de santé dans le domaine de la cancérologie et prépareront la mise en place généralisée de dispositifs actuellement expérimentés et faisant l'objet d'une demande très forte des malades et de leurs associations, pour de meilleures conditions d'annonce et d'information des patients sur leur maladie et leur traitement. Dès 2004, la grande majorité des actions prévues au plan cancer en ce domaine auront donc commencé à prendre forme, étant entendu que les changements ainsi initiés prendront toute leur mesure progressivement jusqu'en 2007. La mission interministérielle pour la lutte contre le cancer a en effet parmi ses missions principales celle de s'assurer du respect des objectifs et des délais fixés par le plan de lutte contre le cancer. La « lettre de la mission » n° 2 fait le bilan de dix-huit mois d'actions. Le site web du plan cancer élaboré et régulièrement mis à jour par la mission interministérielle, comprend et précise ces différentes informations. Il détaille, pour chaque mesure du plan, les objectifs, les acteurs engagés, les résultats obtenus, les textes et documents de référence.