Réponse publiée le 31 août 2004

La situation du fret ferroviaire fait aujourd'hui l'objet d'un constat partagé aussi bien par les chargeurs que les élus. Les résultats de cette activité en termes de volume de trafic comme sur le plan financier sont décevants et la qualité des prestations n'est pas conforme aux attentes des clients. De ce fait, la part de marché du fret ferroviaire a diminué de moitié depuis trente ans au profit des modes concurrents. Le décalage s'accroît entre la réalité et les attentes des entreprises, de la population et des pouvoirs publics à l'égard du fret ferroviaire. Le plan mis en place par la SNCF dès la fin 2003 vise, à l'horizon 2006, à reconstruire sur des bases solides les fondements de l'activité du fret ferroviaire de l'entreprise et à la placer dans une position de viabilité économique, condition indispensable au développement du fret ferroviaire souhaité par le Gouvernement. Ce plan prévoit des mesures permettant notamment de réaliser l'adaptation et la modernisation du système de production, ce qui devrait se traduire par une amélioration sensible de la qualité des prestations. Il vise, par ailleurs, à orienter la politique commerciale vers un ajustement des tarifs, mené en concertation avec la clientèle. Le Gouvernement soutient les efforts du redressement engagés par la SNCF. Ce plan constitue l'une des conditions essentielles pour que l'activité fret s'inscrive à nouveau dans une dynamique de croissance. Sous réserve de l'approbation définitive de la Commission européenne, l'État fournira une aide en capital d'un montant de 800 millions d'euros sur les trois années à venir, la SNCF fournissant un effort contributif de 700 millions d'euros, pour l'essentiel, par des cessions d'actifs non stratégiques. Ce plan implique un effort important de la part de l'ensemble de l'entreprise publique en termes notamment de réorganisation de l'appareil de production, conduisant à de nouvelles affectations pour certains des personnels concernés. Pour faire face à l'inquiétude des salariés, un volet social a été discuté avec les organisations syndicales et prévoit des mesures de reclassement accompagnées de formation, et d'indemnités en cas de mutation vers une autre région. La SNCF poursuit le dialogue engagé en interne afin que le plan de redressement de la branche fret se concrétise rapidement et permette à l'entreprise publique de développer un outil de transport pertinent au service du développement durable.