gendarmes
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Nicolin interroge Mme la ministre de la défense sur l'ensemble des rémunérations perçues dans la gendarmerie. Le statut militaire des officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale leur permet de bénéficier d'un certain nombre de primes et d'indemnité pour charges militaires ainsi que de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger. Au-delà, il existe certaines indemnités attribuées aux gendarmes et qui concernent l'ensemble de la fonction publique telles que le supplément familial de solde et la nouvelle bonification indiciaire. D'autres indemnités sont spécifiques à l'état de gendarme au sein du ministère de la défense telles que l'indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP), la prime de qualification technique, la prime d'officier de police judiciaire (OPJ), la prime d'agent de police judiciaire (APJ), la prime complémentaire police, la prime d'habillement, des primes exceptionnelles, etc. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer un état chiffré de chacun des éléments de rémunération existant dans ce corps.
Réponse publiée le 20 janvier 2003
La rémunération des militaires de la gendarmerie nationale se compose d'une solde de base déterminée, comme pour tous les militaires et les fonctionnaires, par le grade et l'échelon détenus, auxquels est associé un indice de calcul. A cette solde vient s'ajouter une indemnité de résidence dont le taux est variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune d'affectation. Les gendarmes ayant au moins un enfant à charge perçoivent un supplément familial de solde. Les autres indemnités, liées au statut militaire ou spécifiques à la gendarmerie, sont présentées dans le tableau suivant :
| NATURE | BENEFICIAIRES | MONTANT OU BASE de calcul |
|---|---|---|
| Indemnité de sujétions pour service à l'étranger | Tous les militaires servant en opérations extérieures | Coefficient multiplicateur de la solde de base : 1,5 + prestations familiales du lieu d'affectation |
| Indemnité pour charges militaires | Tous les militaires de la gendarmerie | Taux de base : 995,28 à 2 886,94 (montant annuel) |
| Officiers et non-officiers n'appartenant pas aux unités opérationnelles | 680 (montant annuel, versé trimestriellement) | |
| Indemnité pour temps d'activité et d'obligations complémentaires | ||
| Officiers et non-officiers appartenant aux unités opérationnelles | 1 275 (montant annuel, versé mensuellement) | |
| Officiers brevetés | 28 % de la solde de base | |
| Prime de qualification | Officiers diplômés | 14 % de la solde de base |
| Sous-officiers diplômés | 11 % de la solde de base | |
| Prime de service | Personnel non-officier | 5 % de la solde de base |
| Indemnité de sujétions spéciales de police | Officiers, non-officiers | Selon le grade, de 12 % à 23 % de la solde de base, 22 % de la solde de base |
| Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie (1) | Tous les militaires de la gendarmerie | 914,69 (montant annuel) |
| Prime de qualification O.P.J. (2) | Officiers et gradés, gendarmes ayant satisfait à un examen | 401,86 (montant annuel) |
| Prime d'entretien et de renouvellement d'habillement | Personnel non-officier | Selon l'affectation de 208,56 à 258 (montants annuels) |
(1) Mesure indemnitaire, consécutive au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie du 8 décembre 2001, qui intègre la prime d'adjoint de police et la prime complémentaire de police. (2) Intègre l'ancienne prime de qualification technique. | ||
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003