Réponse publiée le 5 octobre 2004

Le mouvement de protestation entamé par les hydrogéologues agréés conduit à un retard d'instruction des dossiers d'autorisation des périmètres de protection des captages du fait de l'absence d'avis des hydrogéologues agréés dans quelques départements. Une série d'actions visant à répondre aux revendications des hydrogéologues agréés a été engagée par le ministère chargé de la santé. La révision de la rémunération des hydrogéologues agréés est effective depuis la parution au Journal officiel du 19 mars 2004 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 2003 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés. La rémunération des coordonnateurs départementaux a également été retenue avec la création d'une ligne budgétaire dans le cadre du projet de loi de finance pour l'année 2005. La demande de l'affiliation des hydrogéologues agréés au régime général de sécurité sociale, en tant que collaborateurs occasionnels du service public, est bien prise en compte. Un décret permettant cette affiliation sera pris prochainement, l'instruction de demandes analogues d'autres professions ayant retardé son aboutissement. L'ensemble de ces mesures devrait être de nature à répondre aux demandes des hydrogéologues agréés.