Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les éléments de chiffrage contenus dans le second rapport du conseil d'orientation des retraites (COR) concernant le niveau moyen des pensions attendu à l'horizon 2020 du fait de l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Dans la partie de son rapport consacrée à l'évolution de leurs revenus, le COR s'inquiète de la dégradation lente mais régulière du pouvoir d'achat des retraités sous le double effet de la réforme de 1993 et de la réforme de 2003. Selon l'INSEE, le niveau de vie moyen aurait augmenté, en euros constants entre 1996 et 2001, de 6,9 % pour les retraités contre 11,3 pour les actifs. Depuis 2000, les taux de revalorisation des principales prestations de vieillesse sont plus faibles que l'inflation. De fait, de plus en plus nombreux sont les retraités qui sont rattrapés par le seuil de pauvreté relative, défini comme étant la moitié du niveau de vie médian de l'ensemble de la population. C'est le cas en particulier des retraités qui bénéficient du minimum vieillesse. Ces évolutions sont inquiétantes, et les effets de la réforme de 2003 risquent d'aggraver cette tendance. En effet, comme le souligne le COR, l'objectif politique affiché de garantir un niveau décent de retraite ne sera atteint que si les Français peuvent justifier de carrières complètes et d'une durée d'assurance suffisante au moment de solder leurs droits. Or, l'évolution des carrières, qui sont de moins en moins linéaires, comme le faible taux d'emploi des seniors constituent des obstacles évidents à cet objectif. Les personnes qui ont des carrières incomplètes, qui sont majoritairement des femmes, seront les premières pénalisées. Ces évolutions vont par ailleurs se cumuler avec les effets des décisions prises par les partenaires sociaux dans les régimes complémentaires et conduire à une baisse du niveau moyen des pensions qui ira en s'aggravant jusqu'en 2020. Sachant que dans le même temps le Gouvernement rogne les droits des retraités en réduisant le niveau des prises en charge au titre de l'APA ou en rabaissant le niveau de protection assuré par la Sécurité sociale (déremboursement de soins, mise en place d'un ticket modérateur sur les consultations, hausse du forfait hospitalier), la dégradation du niveau de vie des retraités et leur paupérisation relative n'en apparaît que plus inquiétante. Aussi, il lui demande quelles modifications le Gouvernement entend apporter au dispositif actuel qui permette une inflexion rapide et déterminante du niveau des pensions versées aux retraités et qui garantisse effectivement un haut niveau de retraite à l'ensemble des Français.