assistants maternels
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur le fait que les assistantes maternelles doivent être agréées par le président du conseil général. Elle souhaiterait savoir si en la matière, des critères tels que la nationalité, la mauvaise connaissance du français ou un régime alimentaire lié à des convictions religieuses peuvent être des critères pris en compte pour l'agrément.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : famille et enfance
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 juillet 2004