Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la décision du tribunal administratif de Lyon qui vient d'annuler les sanctions financières infligées à plusieurs caisses d'assurances maladie à trente médecins spécialistes du Rhône qui pratiquent des dépassements tarifaires sous forme de « D.E. ». Cette décision, qui fait suite à des décisions similaires des tribunaux de sécurité sociale en faveur de spécialistes demandant à intégrer le secteur 2, pose à nouveau le problème de l'accès à ce secteur. Au regard de cette situation, il souhaite savoir si le Gouvernement entend, comme le demandent de nombreux médecins spécialistes, ouvrir le secteur 2 à des honoraires différents. Une telle décision serait en effet de nature, selon les professionnels, à rétablir un intérêt pour la médecine de spécialité et donc à faire face au défit du renouvellement générationnel auquel la médecine devra faire face dans un contexte où la démographie médicale se traduit déjà par la suppression de nombreux cabinets, notamment en dehors des grandes villes.