Réponse publiée le 8 mars 2005

Après une hausse des faits constatés de 40 % depuis vingt ans, le Gouvernement a fait du rétablissement de la sécurité, une composante prioritaire de son action. Dans cet esprit, la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit la création de 13 500 emplois dans la police et la gendarmerie nationales, dont 6 500 emplois pour la police nationale au titre desquels 2 000 emplois seront affectés à des missions de sécurité de proximité sur la période 2003/2007. Des réformes d'ampleur ont été engagées au profit de la police nationale. Elles concernent notamment son organisation et son fonctionnement, le renforcement des instruments de procédure pénale à la disposition des enquêteurs alors qu'un effort financier sans précédent est consenti pour amplifier les moyens en personnel et en matériel. S'agissant plus précisément de l'organisation et du fonctionnement, deux mesures d'importance doivent être relevées - le redéploiement police/gendarmerie dans le souci d'une meilleure adaptation de la répartition des effectifs à la carte de la délinquance ; la réorganisation des services dans le sens d'une meilleure adaptation de la police de proximité à l'exigence de résultat, formulée par la population. Ceci se traduit par le développement prioritaire d'une présence des services de police et de gendarmerie pendant les heures et sur les sites les plus délictueux, mais également par un accueil de qualité et un travail d'investigation qui conditionnent le maintien même de la sécurité de proximité. Il convient également de signaler que le soutien opérationnel des CRS se développe de façon significative, conformément à la circulaire ministérielle du 18 septembre 2003 préconisant d'engager auprès des services territoriaux l'essentiel du potentiel des forces mobiles dans la lutte contre les violences urbaines et la délinquance de voie publique. Cette politique s'est déjà traduite par une diminution sensible des actes de délinquance (- 3,38% en 2003), qui se confirme au cours de l'année 2004 (- 3,76 %). Dans ce cadre, la circonscription de sécurité publique (CSP) de Massy (Essonne) a connu du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2005 une hausse de ses effectifs qui sont passés de soixante-dix-sept à quatre-vingt-cinq fonctionnaires de tous grades. Deux gardiens de la paix seront affectés dans ce service à compter du 1er février 2005. Ces renforcements ont permis d'engager une action de fond dans cette CSP. La délinquance de voie publique y a diminué de 8,36 % en 2003 et de 12,47 % en 2004. L'activité judiciaire des services s'est traduite par une augmentation de + 8,62 % des faits élucidés en 2004. Par ailleurs, le taux d'élucidation est passé de 23,59 % en 2001 à 26,59 % en 2003 et atteint 27,07 % en 2004. L'honorable parlementaire peut être assuré de la détermination et de la vigilance du Gouvernement à ne rien négliger qui puisse garantir, en tous lieux et en toutes circonstances, l'autorité de l'État, ainsi que le droit fondamental à la sécurité, première des libertés.