Réponse publiée le 23 novembre 2004

Après une hausse des faits constatés de 40 % depuis 20 ans, le Gouvernement a fait du rétablissement de la sécurité une mission prioritaire de son action. Dans cet esprit, la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit la création de 13 500 emplois dans la police et la gendarmerie nationale, dont 6 500 emplois pour la police nationale au titre desquels 2 000 emplois seront affectés à des missions de sécurité de proximité sur la période 2003-2007. Cette politique s'est traduite par une diminution sensible des actes de délinquance (- 3,38 % en 2003), qui se confirme au cours des neuf premiers mois de l'année 2004 (- 4,04 %). Le tableau ci-dessous indique, du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2004, les effectifs de police, par corps, affectés dans les trois circonscriptions de sécurité publique (CSP) de Saint-Ouen, Saint-Denis et Epinay-sur-Seine, et les évolutions de la délinquance générale correspondantes.

Entre 2002 et 2004, les effectifs d'officiers de police et de gradés et gardiens ont augmenté respectivement de 3 et 7 unités dans la circonscription de sécurité publique d'Epinay-sur-Seine. En outre, dans les CSP de Saint-Denis (1 fonctionnaire de police pour 394 habitants) et de Saint-Ouen (1 fonctionnaire de police pour 301 habitants), le ratio de fonctionnaires de police par habitant est plus favorable que celui des communes de mêmes catégories, soit respectivement 1 fonctionnaire pour 471 habitants et 1 fonctionnaire pour 402 habitants. Enfin, l'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur ce que le critère des effectifs ne constitue que l'un des éléments d'analyse en matière de lutte contre la délinquance. En effet, des réformes d'ampleur ont été engagées par le Gouvernement au profit de la police et de la gendarmerie nationales : elles concernent notamment son organisation et son fonctionnement, le renforcement des instruments de procédure pénale à la disposition des enquêteurs, et l'effort financier jamais consenti auparavant pour renforcer les moyens en matériel. S'agissant plus précisément de l'organisation et du financement, deux mesures d'importance doivent être relevées : le redéploiement police-gendarmerie dans le souci d'une meilleure adaptation de la répartition des effectifs à la carte de la délinquance ; la réorganisation des services dans le sens d'une meilleure adaptation de la police de proximité - créée par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité du 21 janvier 1995 - à l'exigence de résultat, formulée par la population. Ceci se traduit par le développement prioritaire d'une présence des services de police et de gendarmerie pendant les heures et sur les sites les plus délictueux, mais également par un accueil de qualité et un travail d'investigation qui conditionnent le maintien même de la sécurité de proximité. Il convient également de signaler que le soutien opérationnel des CRS se développe de façon significative, conformément à la circulaire ministérielle du 18 septembre 2003 préconisant d'engager auprès des services territoriaux l'essentiel du potentiel des forces mobiles dans la lutte contre les violences urbaines et la déliquance de voie publique. L'honorable parlementaire peut être assuré de la vigilance et de la détermination du Gouvernement à ne rien négliger qui puisse garantir, en tous lieux et en toutes circonstances, l'autorité de l'Etat, ainsi que le droit fondamental à la sécurité, première des libertés de nos concitoyens.