Question écrite n° 44526 :
universités

12e Législature

Question de : M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur la situation des étudiants handicapés et leurs conditions d'études. Lors d'une précédente question écrite du 2 décembre 2002 restée jusqu'alors sans réponse il alertait le Gouvernement sur la situation de ces étudiants dont le nombre n'a cessé d'augmenter depuis vingt ans. La situation devient de plus en plus préoccupante et selon de nombreuses expériences nationales à l'initiative d'associations de personnes handicapées l'université reste un lieu trop inaccessible pour beaucoup d'entre eux. Le problème réside tout d'abord dans l'accessibilité même des locaux universitaires. Il est en outre pédagogique puisque même si des progrès ont été réalisés depuis la circulaire de 1994 et la présence aux examens de l'aide d'une tierce personne, il n'en demeure pas moins que, bien souvent, c'est le système D qui est utilisé. Les besoins doivent être évalués aujourd'hui. Si certaines universités, d'elles-mêmes, encouragent la création d'infrastructures propres, beaucoup de chemin reste à parcourir. Ainsi il lui demande de préciser les orientations qu'elle entend engager et les dispositifs concrets qu'elle compte mettre en place pour que cesse cette situation d'inégalité face au savoir. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Réponse publiée le 26 octobre 2004

Les effectifs des étudiants handicapés augmentent très régulièrement : 5 230 en 1999, 7 548 en 2004 dans les établissements d'enseignement supérieur et notamment dans les universités. Tous ces établissements ont vocation à accueillir et accompagner dans leurs études les étudiants handicapés et la future loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en inscrit l'obligation dans son article 7. Les contrats quadriennaux des universités sont l'occasion, pour le ministère en charge de l'enseignement supérieur, de soutenir les efforts réalisés en matière de mise en accessibilité progressive des locaux et d'accompagnement pédagogique. Cet accompagnement se traduit par la création de permanences d'accueil, par la mise en place de soutien ou de tutorat par des enseignants ou des étudiants plus avancés, éventuellement par l'adaptation des cursus d'étude. La future loi prévoit par ailleurs la mise à disposition d'assistants d'éducation/ dédiés aux étudiants les plus dépendants.

Données clés

Auteur : M. François Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 26 octobre 2004

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