Réponse publiée le 19 septembre 2006

Au printemps 2004, afin de conforter la place de la recherche menée à l'université dans le cadre de la politique nationale de la recherche, le Gouvernement a annoncé une mesure exceptionnelle de création de 1 000 emplois. Cette annonce s'est traduite, dès la rentrée 2004, par la création de 150 emplois d'ingénieurs et techniciens et 150 supports d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche et, au 1er janvier 2005, par celle de 700 emplois d'enseignants-chercheurs. Ces emplois ont été répartis au début de l'été 2004 entre les établissements publics de l'enseignement supérieur afin d'anticiper les opérations de recrutement de jeunes chercheurs pour un plein effet au début de l'année 2005. S'agissant des jeunes doctorants, ils ont donc pu candidater sur les postes de maître de conférences nouvellement implantés s'ils remplissaient les conditions de recrutement des maîtres de conférences prévues par le décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs. Ces conditions sont notamment l'inscription sur une liste de qualification établie par le Conseil national des universités et la possession d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des thèses. Aucune mesure dérogatoire aux dispositions traditionnelles de recrutement des maîtres de conférences ni plan d'intégration spécifique des doctorants n'a donc été envisagée. En 2006, 3 000 emplois ont été créés en loi de finances afin d'accompagner la politique gouvernementale de soutien à la recherche inscrite dans le pacte pour la recherche. Ces moyens inscrits au titre de la mission « recherche et enseignement supérieur » sont répartis entre les différents programmes de la mission comme suit : pour le programme « formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 1 876 (y compris des emplois d'hospitalo-universitaires pour la médecine) ; pour le programme « enseignement supérieur et recherche agricole » à hauteur de 24 (21 emplois d'enseignants chercheurs et 3 de non-enseignants) ; pour la recherche dans les établissements scientifiques, à hauteur de 1 100. Les 1 876 emplois prévus au titre de l'enseignement supérieur de l'éducation nationale se répartissent entre 1 079 emplois d'enseignants-chercheurs et 797 emplois non enseignants, pour lesquels les conditions de recrutement sont maintenues.